Article 1 – champ d’application

Bienvenue sur le site www.hanakozo.com,  boutique en ligne de carnets faits main artisanaux. Ce site appartient à HANA KOZO, Mme Anne-Claire de DAVYDOFF EI, société immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat du Gard sous le numéro 823 728 670 000 30.

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent l’utilisation du site internet (Conditions Générales d’Utilisation) et l’achat des produits Hana Kozo. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble de l’utilisation du site internet et des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client » ou « vous ») désirant acquérir les Produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur Anne-Claire de DAVYDOFF EI, sur le site www.hanakozo.com

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : carnets faits-main, articles de papeterie.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités des Produits sont présentés sur le site www.hanakozo.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Tout est mis en œuvre pour fournir des descriptions précises des produits Hana Kozo. Les carnets faits main peuvent présenter de légères variations en termes de couleurs, de motifs et de dimensions en raison de leur nature artisanale. Les images présentées sur notre site sont à titre illustratif uniquement. Si vous avez des questions sur un produit, n’hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande hello@hanakozo.com

L’utilisation des produits Hana Kozo à toute fin non autorisée ou illégale est interdite

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles tel que précisé lors de la passation de la commande.

Les produits Hana Kozo restent la propriété d’Hana Kozo, jusqu’au paiement intégral du tarif (+ les frais de port selon la livraison choisie).

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.hanakozo.com et prévaudront sur tout autre document.

En utilisant notre site et en effectuant un achat, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve ces conditions générales de vente. En cas de désaccord avec les termes des Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas utiliser le site internet www.hanakozo.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Anne-Claire de Davydoff EI
335 chemins de Berenguery
30100 ALES

Numéro d’immatriculation 823 728 670 000 30

E-mail hello@hanakozo.com

Téléphone : 06 77 77 45 79

 

Article 2 : prix

Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site www.hanakozo.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ces tarifs sont fermes et le Vendeur se réserve le droit d’en modifier le prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande et ajoutés au montant total de votre commande.

Le paiement demandé au Client correspond au total de l’achat y compris ces frais.

Une facture a été établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

Article 3 commandes 

 Il appartient aux Clients de sélectionner sur le site www.hanakozo.com les Produits qu’ils désirent commander selon les modalités suivantes :
Pour passer une commande, veuillez sélectionner les produits souhaités, les ajouter à votre panier et procéder au paiement. Veuillez vérifier attentivement les détails de votre commande avant de la valider. Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails de votre achat.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande, de ses coordonnées et de signaler immédiatement tout erreur.

Toute commande passée sur le site www.hanakozo.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, et vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour diverses raisons, telles que l’indisponibilité du produit, une erreur de prix ou des soupçons de fraude.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.hanakozo.com dans l’espace compte préalablement créé.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 2 jours au plus, après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu, indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal.

 

Article 3 bis – espace Client – compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyer un e-mail à hello@hanakozo.com celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.hanakozo.com aura la possibilité de suspendre voir de fermer le compte d’un Client, après mise en demeure adressée par voie électronique, et restée sans effet. Toute suppression de compte quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 4 conditions de paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• Ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées seront communiquées au Client lors de la passation de la commande).
• Carte cadeau Hana Kozo (Lors de votre achat de carte cadeau, un code unique vous a été donné. Ce code est à saisir dans la partie « Code promo » sur la page panier).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé STRIPE intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.hanakozo.com. Nous ne stockons pas les informations de paiement sur notre site. Ce site est sécurisé par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client, si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 5 – livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (contactez-nous pour une livraison internationale).

Nous nous efforçons d’emballer et d’expédier les produits avec soin pour qu’ils arrivent en bon état. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de dommage causé par le transporteur.

Les frais d’expédition seront calculés en fonction du poids, de la taille, de la destination de votre commande et du mode de livraison choisi. Vous serez informé des frais d’expédition avant de finaliser votre commande. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement acceptée par écrit par le Client.

Les livraisons interviennent dans un délai compris entre 5 à 8 jours ouvrés (et peuvent prendre jusqu’à 20 jours), à compter de la remise du colis au transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre emplacement.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

5.3 Le retrait à l’atelier.

Le Vendeur propose également le retrait gratuit Click and collect sur Alès, à l’adresse de l’atelier.

 

5.4 Garantie

Les produits Hana Kozo achetés sur le site www.hanakozo.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse atelierhanakozo@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférant (en photo notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ses formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera où remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachées ont été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217–4 et suivants du code de la consommation, et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyage donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 6 – transfert de propriété 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quel que soit la date de livraison desdits Produits.

 

Article 7 – Droit de rétractation 

Selon les modalités de l’article L221–18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours suivant votre achat.

Le droit de rétractation peut être exercée en ligne à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint (ANNEXE) et également disponible sur le site ou tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail, indiquées à l’article 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Tout colis envoyé à Hana Kozo doit être sous un format postal de type « suivi » (Lettre suivie, Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, le Vendeur exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ATTENTION : Tous les articles personnalisés, choisis et réalisés sur mesure ou faisant l’objet d’une commande spéciale pour un client ne peuvent pas faire l’objet de demandes de retour et de remboursement.

Dans le cas dʼun retour de colis pour cause de NPAI (adresse incomplète ou erronée) ou non récupéré dans le point de retrait défini et dans les délais impartis, les frais d’expédition seront déduits du remboursement total de la commande.

 

Article 8 – Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lesquels les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure ;
• les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuelles et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou remboursement des Produits non conformes et affectés d’un vice.

 

8.1 : Force majeure

La responsabilité d’Hana Kozo, Anne-Claire de DAVYDOFF EI, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

 

Article 9 – propriété intellectuelle 

Le contenu du site www.hanakozo.com (texte, images, commentaires) est la propriété du Vendeur et il est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et elle susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 10 – droits applicables – langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites ou en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 11 – litige

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale et mail du vendeur indiqué à l’article 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielle existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

N° Siret : 831 213 871 00013
N° de TVA : FR60831213871
Tél : 01 89 47 00 14

Le client est également informé qu’il peut recourir à la plate-forme du Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.